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Le JT Quotidien
29 novembre 2023 - Durée : 00:03:28

Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 29 novembre : Négociations commerciales annuelles, Exonération en ZFU, Congés payés et maladie : saisie du conseil constitutionnel.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Loi 2023-1041 du 17 novembre 2023, JO du 18
- CE 29 septembre 2023, n° 473805
- Cass. soc. 15 novembre 2023, n° 23-14806 FSB

ARCHIVES

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29 novembre 2023
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 29 novembre : Négociations commerciales annuelles, Exonération en ZFU, Congés payés et maladie : saisie du conseil constitutionnel. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Loi 2023
  • - 1041 du 17 novembre 2023, JO du 18
  • - CE 29 septembre 2023, n° 473805
  • - Cass. soc. 15 novembre 2023, n° 23
  • - 14806 FSB
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29 novembre 2023
    Dans ce nouvel épisode, Nathalie RIBERT, rédactrice en chef adjointe à RF Social, répond à vos questions. Au sommaire de cet épisode : 1. Quelles sont les informations à délivrer aux salariés et dans quel délai faut
  • - il le faire ? Que se passe
  • - t
  • - il si ces informations sont modifiées ? 2. Les informations à délivrer peuvent
  • - elles être simplement notées dans le contrat de travail ? Faut
  • - il faire des documents annexes aux contrats de travail ? 3. Quels sont les salariés qui doivent être informés sur les postes à pourvoir en CDI ? Pour aller plus loin :
  • - Revue RF Social, n°246, Décembre 2023
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28 novembre 2023
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 28 novembre : Cession à prix minoré, Compte AT/MP : inscription avant le 11 décembre 2023, Communication au locataire d'un état des risques trop ancien. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CE 25 octobre 2023, n° 466532
  • - www.ameli.fr (information du 2 novembre 2023)
  • - Cass. civ., 3e ch., 21 septembre 2023, n° 22
  • - 15850 D La chaîne GRF décrit l'actualité du groupe, son activité et ses produits Abonnez
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27 novembre 2023
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 27 novembre : Détermination du montant net social à partir de 2024, Imposition commune des époux, Du nouveau au registre national des entreprises. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité BOSS du 14 novembre 2023
  • - CE 25 octobre 2023, n° 472191
  • - Décret 2023
  • - 955, 17 octobre 2023, JO du 19
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24 novembre 2023
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 24 novembre : Calcul de l’indemnité de licenciement, Contrôle fiscal, Délais de paiement interentreprises. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 25 octobre 2023, n° 21
  • - 24521 D
  • - CE 3 novembre 2023, n° 460520
  • - Banque de France, Bulletin 249/1 – novembre
  • - décembre 2023, Commission européenne, communiqué de presse du 12 septembre 2023
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23 novembre 2023
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 23 novembre : Révocation abusive d'un dirigeant de SAS, Abattement retraite, Prorata des seuils du C2P pour 2023. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. com. 11 octobre 2023, n° 22
  • - 12361 D
  • - CE 25 octobre 2023, n°470394
  • - « Seuils 2023 Travail de nuit et travail en équipes successives alternantes », 9 novembre 2023, site internet du C2P
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22 novembre 2023
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 22 novembre : Droit de communication, Remboursement de factures indues de communications électroniques, Reclassement en cas de licenciement économique. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. com 20 septembre 2023, n° 21
  • - 23057
  • - Cass. com. 25 octobre 2023, n° 22
  • - 17220 B
  • - Cass. soc. 4 octobre 2023, n° 21
  • - 23071 FD
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21 novembre 2023
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 21 novembre : Calcul du plafond de la sécurité sociale, CFE 2023, Non
  • - respect des délais de paiement accordés par le juge au locataire commercial. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité BOSS diffusée le 1 novembre 2023, Assiette générale, § 980
  • - www.impots.gouv.fr, actualité du 6 novembre 2023
  • - Cass. civ., 3e ch., 26 octobre 2023, n° 22
  • - 16216 B
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20 novembre 2023
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 20 novembre : Reconstitution des capitaux propres en cas de perte, Crédit d'impôt recherche, Report des congés payés non pris Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - ANSA, comité juridique du 6 septembre 2023, n° 23
  • - 035
  • - enseignementsup.recherche.gouv.fr / Publications / Guide du crédit d’impôt recherche
  • - CJUE 9 novembre 2023, aff. C
  • - 271/22 à C
  • - 275/22
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17 novembre 2023
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 17 novembre : Vers une régulation de l'espace numérique, PEPA et PPV : double prime pour les intérimaires ?, Cession de la résidence principale. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Dépêche AFP du 17 octobre 23
  • - Cass. soc. 25 octobre 2023, n° 21
  • - 24161 FSB et n° 22
  • - 21845 FSB
  • - CAA Paris 20 octobre 2023, n° 22PA00938
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16 novembre 2023
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 16 novembre : Jeux olympiques 2024 : bons d'achats et cadeaux, Taux de TVA des activités équestres, Bonus réparation élargi et en hausse. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Information URSSAF du 30 octobre 2023
  • - Communiqué de presse n° 1276 du ministère de l’Économie du 26 octobre 2023
  • - Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, communiqué de presse du 20 octobre 2023
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15 novembre 2023
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 15 novembre : Majoration pour paiement tardif de l'IR, Énergie : l'Europe approuve une réforme du marché de l'électricité, Pétition de la CPME contre l'acquisition des congés payés en arrêt maladie. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Arrêté du 27 octobre 2023, JO du 29 texte n° 3
  • - Dépêche AFP du 17 octobre 2023
  • - CPME, communiqué du 30 octobre 2023
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14 novembre 2023
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 14 novembre : Exonération en ZAFR, Décret relatif à l'information des salariés sur la relation de travail, Buralistes : deux nouvelles aides de l'état. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CAA Lyon 19 octobre 2023, n° 22LY01062
  • - Décret 2023
  • - 1004 du 30 octobre 2023, JO du 31
  • - Décrets 2023
  • - 957 et 2023
  • - 958 du 19 octobre 2023, JO du 20
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13 novembre 2023
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 13 novembre : Contester le référendum de validation d'un accord minoritaire, Investissement immobilier locatif, Le contrôle technique des deux
  • - roues mis en œuvre à partir d'avril 2024. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 18 octobre 2023, n° 21
  • - 60159 FSB
  • - Arrêté du 2 octobre 2023, JO du 3, texte 14
  • - Décret 2023
  • - 974 et arrêté du 23 octobre 2023, JO du 24
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10 novembre 2023
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 10 novembre : Fermeture du service TOPAze, Compte courant d'associé débiteur : extension de la liquidation au dirigeant, Services de la DGFIP. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - www.net
  • - entreprises.fr, information du 16 octobre 2023
  • - Cass. com. 13 septembre 2023 n° 21
  • - 21693 D
  • - impots.gouv.fr, actualité du 26 octobre 2023
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09 novembre 2023
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 09 novembre : Facture électronique, Rupture unilatérale d'un contrat sans mise en demeure, Preuve des heures supplémentaires d’un intérimaire. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Projet de loi de finances pour 2024 n° 1680 du 27 septembre 2023
  • - Cass. com. 18 octobre 2023, n° 20
  • - 21579
  • - Cass. soc. 25 octobre 2023, n° 21
  • - 21946 FSB
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08 novembre 2023
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 08 novembre : Licenciement basé sur un avis d’inaptitude erroné, Cession d'une petite entreprise, Droit de préférence du locataire commercial sur un local détruit. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 25 octobre 2023 n° 22
  • - 12833 FS
  • - B ; Cass. soc. 16 juin 2021, n° 20
  • - 10386 D
  • - CE 4 octobre 2023, n° 462030
  • - Cass. civ., 3e ch., 14 septembre 2023, n° 22
  • - 15427 D
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07 novembre 2023
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 07 novembre : Un guide consacré à la transition écologique des métiers de bouche, Impact des réformes de la fiscalité du patrimoine, Contestation d’un avis d’inaptitude erroné. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Ministère des Petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, communiqué de presse n° 1170 du 28 septembre 2023
  • - Rapport final du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, France Stratégie, octobre 2023
  • - Cass. soc. 25 octobre 2023, n° 22
  • - 18303 FS
  • - B
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06 novembre 2023
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 06 novembre : Crédit d'impôt emploi à domicile, Des patrons de TPE confiants, Majoration des heures supplémentaires. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Rep. Minist. Le Meur n° 5781, JO Assemblée Nationale du 17 octobre 2023
  • - Baromètre des TPE, Vague 73, Sondage IFOP pour Fiducial, septembre 2023
  • - Cass. civ., 2e ch., 19 octobre 2023, n° 21
  • - 19710 FB
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03 novembre 2023
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 03 novembre : Élections professionnelles : candidature frauduleuse et autorisation de licencier, Pièce comptable exigible en référé avant un procès, Impôts locaux. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 18 octobre 2023, n° 22
  • - 11339 FB
  • - Cass. com. 27 septembre 2023, n° 21
  • - 21995 B
  • - CE 13 octobre 2023, n° 463325