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Le JT Quotidien
09 juin 2023
-
Durée : 00:04:30
Sommaire :
Édition musicale
Formalisme de la rupture conventionnelle
Fraude bancaire
ARCHIVES
09 juin 2023
Édition musicale Formalisme de la rupture conventionnelle Fraude bancaire
08 juin 2023
- Responsabilité d'une société en formation
- Gratification de médaille du travail
- Mécénat d'entreprise
07 juin 2023
- Bons d’achat coupe du monde et JO
- Revenus fonciers
- Responsabilité du gestionnaire de réseau de distribution d’électricité
05 juin 2023
- Acompte de CFE
- Rétablissement personnel
- Inapte pendant un arrêt de travail
02 juin 2023
- Prise de position formelle de l'administration fiscale
- Jeunes en formation professionnelle : aide
- mémoire du ministère du travail
- Cession du bail commercial d'un locataire en liquidation judiciaire
01 juin 2023
- Levée de l'obligation vaccinale contre le covid
- 19
- Registre des sûretés mobilières
- Lutte contre la fraude fiscale
31 mai 2023
- Dates des soldes d’été
- Taux de TVA sur les services à la personne
- Loi JO 2024 : dispositions qui intéressent les employeurs
30 mai 2023
- Statistiques sur l'IFI
- Écarts F/H aux postes de direction : pénalité si défaillance
- Arnaques aux aides énergie
26 mai 2023
- Épargne de précaution des agriculteurs
- Liste électorale du CSE mono candidate
- Responsabilité du locataire pour dégradation du matériel
25 mai 2023
- Pratiques illicites dans le marketing d'influence
- Précisions sur le montant du net social
- Jeunes entreprises innovantes
24 mai 2023
- Prouver le paiement du salaire
- Conciliation préalable obligatoire
- Facturation électronique
23 mai 2023
- Sous
- location commerciale irrégulière
- Lancement d'une consultation sur les impôts
- Couper l’eau chaude
22 mai 2023
- Taxes sur les bureaux
- Information sur les frais d’épargne
- Activité partielle et APLD
19 mai 2023
- Dommage causé lors de l'exécution d'un contrat d'entreprise
- Prouver la faute d'un salarié par témoignage anonymisé
- Revenus fonciers
17 mai 2023
- Location d'une partie de la résidence principale
- Dématérialisation des marchés publics
- Présomption de démission : décret et Q/R attaqués par FO
16 mai 2023
- Réforme des retraites : où en sommes
- nous ?
- Franchise fiscale des organismes sans but lucratif
- Arrêt des poursuites individuelles et responsabilité du dirigeant
15 mai 2023
- Nouvelle déclaration d’occupation
- Saisie des rémunérations : montant de la fraction insaisissable
- Sécurité des données personnelles
12 mai 2023
- Réemploi de « pièces détachées »
- Priorité d’accès au « temps plein »
- IFI
11 mai 2023
- « PAS » et « I.J.S.S. temps partiel thérapeutique »
- Travaux déductibles
- Disponibilité des pièces détachées
10 mai 2023
- Une entreprise répond des nuisances causées par les livraisons reçues
- Déclaration d’emploi des « travailleurs handicapés »
- Amendes fiscales